Conditions commerciales

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations et services proposés par KCIS BRIDGE lorsque celles-ci sont contractuellement intégrées à une relation commerciale. Elles peuvent être complétées par une proposition commerciale, un devis, un bon de commande ou un contrat spécifique. En cas de contradiction, le contrat spécifique signé entre les parties prévaut dans la mesure applicable.

2. Identification

KCIS BRIDGE — [forme juridique exacte], 54 rue des Six Jetons, 1000 Bruxelles, Belgique. N° d'entreprise : 1023.974.164. E-mail : info@kcisbridge.com. Téléphone : +32 495 46 23 22.

3. Prestations

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• Market Intelligence
• Market Access
• Market Entry
• Business Development
• Business Matchmaking
• Stakeholder Mapping
• Institutional Engagement
• Strategic Partnerships
• Economic Missions
• Strategic Representation
• Strategic Consulting & Advisory
• People Management

Le contenu précis d'une mission est défini dans la proposition ou le contrat concerné.

4. Prix

Lorsque le prix est indiqué au consommateur, le prix total applicable est clairement communiqué avant la conclusion du contrat. Lorsqu'un prix ne peut être déterminé à l'avance, la méthode de calcul ou les modalités de détermination sont indiquées conformément aux règles applicables. Pour les prestations B2B personnalisées, le prix peut être défini dans une proposition commerciale ou un contrat.

5. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande ou de l'inscription. KCIS BRIDGE ne considère un paiement comme reçu qu'après confirmation du prestataire de paiement ou de l'établissement concerné. Aucune confirmation de paiement n'est simulée par le site.

6. Exécution des services

Les délais et modalités d'exécution sont définis dans la proposition ou le contrat concerné. KCIS BRIDGE met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir les prestations convenues. Sauf engagement contractuel contraire, KCIS BRIDGE ne garantit pas un résultat commercial, financier ou institutionnel déterminé.

7. Droit de rétractation du consommateur

Lorsqu'un contrat à distance entre KCIS BRIDGE et un consommateur entre dans le champ du droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours calendrier, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le droit de rétractation peut notamment être exclu ou prendre fin dans certaines situations prévues par la loi, notamment selon la nature du service et les conditions dans lesquelles son exécution commence.

Lorsqu'une prestation de service commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du consommateur, les règles spécifiques relatives à l'exécution pendant le délai de rétractation s'appliquent.

KCIS BRIDGE fournit les informations et, lorsque nécessaire, le formulaire légal de rétractation avant la conclusion du contrat.

8. Événements

Pour les événements payants, les informations essentielles sont affichées avant la réservation :

• date
• horaire
• lieu ou modalités en ligne
• description
• prix total
• modalités de paiement
• capacité éventuelle
• conditions d'annulation
• règles de remboursement
• droit de rétractation lorsqu'il est applicable

9. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à info@kcisbridge.com. KCIS BRIDGE s'efforce de rechercher une solution amiable. Pour les litiges de consommation, le consommateur peut également recourir au Service de Médiation pour le Consommateur lorsque les conditions de cette procédure sont réunies.

10. Responsabilité

KCIS BRIDGE est responsable conformément au droit belge et aux dispositions impératives applicables. Aucune clause des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.